Jour : 25 mars 2022
Tirage au sort des jurés d'assises 2022 à Lesparre

Avis : Tirage au sort des jurés d’assises 2023

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28/07/1978 relative à la constitution du jury criminel, il sera procédé au tirage a sort des électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2023. Cette séance publique aura lieu : Jeudi 21 avril 2022 à…

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