Tirage au sort des jurés d’assise
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-788 du 28/07/1978 relative à la constitution du jury criminel, il sera procédé au tirage au sort de quinze électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire pour l’année 2020, des jurés d’assise.
Cette séance est publique.