Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution attachés à chaque propriété, privée ou publique.
C’est un document juridique, de portée générale, qui s’impose à tous, particuliers et administrations : il constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
Plan local d’urbanisme : les documents
Tous les documents sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
Plan local d’urbanisme : quelle réglementation sur ma parcelle ?
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme de la commune :
Il vous permet de :
- Localiser un terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme applicables à la parcelle (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
Rapport du Commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique, M. Beti, Commissaire enquêteur, a fait parvenir son rapport ce 15 avril 2017. Le Commissaire enquêteur y a rendu un avis favorable au PLU, dont le rapport intégral peut être consulté ci-dessous :
