Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Autres formalités
Question-réponse
Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'employeur qui met en place une procédure de licenciement pour motif économique sans fermeture totale de l'entreprise doit désigner le ou les salariés touchés par le licenciement. Ce choix est effectué en se basant sur des critères qui fixent l'ordre des licenciements.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Travail - Formation
Licenciement économique : information et consultation obligatoires
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)