Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Autres formalités
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)