Ravalement de façade obligatoire

Afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti du centre ancien et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Lesparre Médoc a décidé depuis 2017, de mettre en place des campagnes d’obligation de ravalement de façade accompagnée de subventions communales.

Le ravalement de façade, qu’est-ce que c’est ?

On entend par ravalement de façades toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté. Il faut entendre par façade d’immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d’appui, zingueries, etc.). Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons, visibles du domaine public.

Les campagnes de ravalement obligatoire :

Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le code de la construction et de l’habitation en ces termes :

« Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires. »

 

Afin d’encourager la préservation des façades, la ville de Lesparre Médoc a été inscrite, par arrêté préfectoral en date du 16/09/2016, sur la liste des communes autoriser à mettre en œuvre l’obligation de ravalement décennal.

 

Objectifs poursuivis par cette obligation :

  • Pour les citoyens : satisfaire à l’obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté,
  • Pour la collectivité : favoriser l’embellissement de la ville, améliorant ainsi l’attractivité des quartiers qui la composent.

 

Des campagnes de ravalement de façades sont lancées pour une durée de 3 ans sur des secteurs géographiques identifiées du centre-ville :

  • Phase 1 : Place du Maréchal Foch- Rue Jean Jacques Rousseau – Place Gambetta –

2018 à 2021 et 2021 à 2023

  • ¨Phase 2 : Rues Eugène Marcou et Aristide Briand –

sept 2025 à sept 2028

Définition du périmètre des travaux de ravalement de façades

Plan périmètre ravalement façades

Arrêté BG-AB-21-A-030 – Obligation de ravalement de façade

 

Les propriétaires concernés sont alors avertis par courrier et bénéficient d’un délai de 3ans pour réaliser les travaux nécessaires.

Subventions municipales :

Afin de soutenir les propriétaires dans l’effort financier qui leur est demandé, la commune accompagne chaque campagne d’obligation de ravalement de façade d’un plan de subventions communales pour les travaux réalisés dans les 3 ans de la campagne.

Procédure à suivre :

Après réception de l’arrêté de ravalement il est conseillé de prendre attache du service urbanisme pour se faire accompagner dans les démarches.

 

Avant tout commencement de travaux il convient de déposer simultanément auprès du service Urbanisme :

 

  • Une déclaration préalable de travaux (DP) :

 

 

  • Un dossier de demande de subvention :

 

 

 

De plus, après obtention de l’autorisation d’urbanisme et avant l’installation tout type de moyen d’exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, échelle…) sur l’espace public, il est impératif de demander une permission de voirie auprès de la Police Pluri communale

 

L’attribution définitive de la subvention se fera après vérification des travaux et sur production des factures acquittées.

Toutes les informations et documents relatifs à cette opération sont téléchargeables en bas de page.

Service Commun Urbanisme

Description

Mission

  • Cadastre
  • Urbanisme opérationnel
  • Aménagement

Le service est joignable au 05 56 73 21 03 et par mail urbanisme@mairie-lesparre.fr

Prise de RDV par téléphone.

 

 

Horaires d'ouverture au public

  • Lundi : 09:00 à 12:00
  • Mardi : 09:00 à 12:00
  • Mercredi : 09:00 à 12:00
  • Jeudi : 09:00 à 12:00
  • Vendredi : 09:00 à 12:00

Adresse

37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 - Lesparre-Médoc

Téléphone

05.56.73.21.03

Fax

Nom du contact

BARRAULT Aurélie

Elu référent

CAZAUBON Joël