Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)