Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d’urbanisme de la commune. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez prendre RDV avec le service urbanisme.

Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge ou directement sur la plateforme des demandes dématérialisée prévue à cet effet. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.

Si le dossier est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. A la fin du délai d’instruction, un arrêté vous est délivré.

Vous devez demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes si :

• vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,
• vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes,
• vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante,
• votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative joint au Cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez une construction ou effectuez des travaux sur une construction existante, avec ou sans démolition, autre qu’une maison individuelle et ses annexes.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative jointe au Cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès du service urbanisme et sur le lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis de construire qui vous a été délivré et qui est en cours de validité ou si vous souhaitez régulariser une situation non conforme au permis de construire obtenu. Une autorisation est valable 3ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Cette demande permet au titulaire initial du permis de construire de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.