Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Formulaire

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :