Mentions légales

INFORMATIONS EDITEUR
Vous êtes sur le site officiel de la ville de Lesparre-Médoc. Le site lesparre-medoc.fr est géré par le service de la communication. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service de la communication.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur le Maire de la Ville de Lesparre-Médoc.

 

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont :
Mairie de Lesparre-Médoc, Charlier Dimitri.
Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la mairie de Lesparre-Médoc et d’en indiquer l’auteur et la source.
Ces demandes doivent être adressées à :
Service communication de la Ville de Lesparre-Médoc
05.56.73.21.00
contact@lesparre-medoc.fr

 

CREDITS TEXTES
Tous les textes sont produits par les services de la mairie de Lesparre-Médoc. Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. la reproduction d’un contenu sera assortie de :
– l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.lesparre-medoc.fr » Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

 

DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE
Conformément à l’article L111.1 du Code la Propriété Intellectuelle, tous les contenus présents sur le site de la mairie de Lesparre-Médoc sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir 1- ci-dessous). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (voir 2- ci-dessous).

1– les différents contenus présents sur le site :
Les textes, graphiques, tableaux reproduits ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site lesparre-medoc.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Seule est donc autorisée, dans les conditions visées ci-dessus, , la reproduction d’un contenu, assortie de :
– l’ajout de la mention « Article paru sur le site www.lesparre-medoc.fr« . Cette mention pointera, le cas échéant, grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu,
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

La reproduction des photographies relève d’un cas particulier, comme indiqué dans le paragraphe « Crédit photographiques »

2– l’exception du discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « site Internet de la Ville de Lesparre-Médoc » devra donc être indiquée.

 

CRÉATION D’UN LIEN HYPERTEXTE VERS LESPARRE-MEDOC.FR
Le site de la Ville de Lesparre-Médoc autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site lesparre-medoc.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
  • de mentionner la source (portail de la ville de Lesparre-Médoc) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.lesparre-medoc.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville de Lesparre-Médoc se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

 

ETABLISSEMENT DE LIEN HYPERTEXTE VERS DES SITES TIERS
La Ville de Lesparre-Médoc n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Lesparre-Médoc concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

> Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

> Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

 

DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Lesparre-Médoc
Délégué à la Protection des Données Personnelles
37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 Lesparre-Médoc

 

ERRATUM
La Ville de Lesparre-Médoc ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Lesparre-Médoc ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques sur le site ou directement par courriel à :
contact@mairie-lesparre.fr
ou en nous écrivant à :
Mairie de Lesparre-Médoc
Service de la Communication
37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 Lesparre-Médoc

 

HEBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

Code APE: 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

 

CONCEPTION, REALISATION DU SITE INTERNET
Ce site a été conçu et réalisé par le service communication de la Ville de Lesparre-Médoc.