Compte-rendu
« Il est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l’extérieur. »(article l 2121-25 du code général des collectivités territoriales). Il liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l’assemblée. Il n’est donc pas exhaustif.
Procès-verbal
Il est affiché dès approbation par les conseillers municipaux présents à la séance. Il relate tous les faits constituant une séance du conseil municipal.
Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du « plug-in » Acrobat Reader. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe
