Séances du Conseil Municipal

Compte-rendu

« Il est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie ou à l’extérieur. »(article l 2121-25 du code général des collectivités territoriales). Il liste les titres des affaires traitées en mentionnant le résultat du vote de l’assemblée. Il n’est donc pas exhaustif.

Procès-verbal

Il est affiché dès approbation par les conseillers municipaux présents à la séance. Il relate tous les faits constituant une séance du conseil municipal.

Délibérations et ordre du jour

Ils sont disponibles en ligne ici dès validation.

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