LES FORMULAIRES EN ACCÈS DIRECT

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13404*13

Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*12

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*14

Déclaration d’ouverture de chantier : CERFA n°13407*09

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA n°13408*11

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*14

Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*11

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*14

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*13

Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*12

Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*13

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : CERFA n°14734*04

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique : Dossier de conformité ERP (PDF)

Rencontrez gratuitement un architecte-conseiller (du CAUE)
Construire, agrandir, (restaurer), aménager…

Madame Ophélie Lepeytre, architecte-conseiller, vous reçoit à Lesparre Médoc, à la CDC Cœur de Presqu’île : 10 Pl. du Maréchal Foch, le second mardi de chaque mois, de 14h à 16h45 (3 rdv de 45 minutes).
Pour prendre rendez-vous : 05 56 97 81 89

Pour bénéficier d’un conseil optimal n’oubliez pas d’apporter tous les documents utiles à la bonne compréhension de votre projet :
• Certificat d’urbanisme
• Extrait du règlement de la zone (PLU)
• Extrait cadastral
• Photos du site de loin, de près, de l’environnement, du terrain, du bâtiment existant sur toutes les façades
• Plans existants
• Photos, croquis, même sommaire…
• Règlement de lotissement
La connaissance précise de votre territoire est le gage de l’efficacité de nos architectes-conseillers en matière de conseil.

Site internet : www.cauegironde.com
Adresse mail : contact@cauegironde.com