Autorisation de voirie

Pour tous vos travaux, vous devez demander une autorisation de travaux : pose d’un échafaudage, d’une benne….

Toute intervention sur le domaine public ou occupation de celui-ci, motivée par des besoins à caractère de travaux, nécessite la présentation d’une demande préalable d’autorisation : stationnement d’une benne, installation de grue ou d’un échafaudage, dépôt de palissades ou création d’un “bateau”.

Toute autorisation délivrée mentionne des prescriptions particulières qui devront être respectées ainsi que des règles d’ordre général, telles que celles qui lui confèrent un caractère précaire et révocable, ou bien le caractère annuel et renouvelable.

Ces autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées sous réserve de paiement de droits de voirie et de stationnement, généralement calculés en fonction de la surface occupée et du temps d’occupation.