Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable simplifiée portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous devez faire cette déclaration si :

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modificiation de l’aspect extérieur, ravalement de façade, etc.),
  • vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, etc.),
  • vous édifiez une clôture.

Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Déclaration préalable

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolition (entreprise)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration,
  • vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration,
  • votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative jointe au cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Déclaration préalable

Déclaration préalable valant division

La déclaration préalable « Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager » est à utiliser si :

  • vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire,
    • en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé,
    • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs,
  • vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous, ou vous renseigner auprès de la mairie.

Déclaration préalable

Service Commun Urbanisme

Description

Mission

  • Cadastre
  • Urbanisme opérationnel
  • Aménagement

Horaires d'ouverture au public

  • Mardi (sur rendez-vous) : 09:00 à 12:30
  • Jeudi (sur rendez-vous) : 09:00 à 12:30

Adresse

37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 - Lesparre-Médoc

Téléphone

05.56.73.21.00

Fax

05.56.41.86.83

Nom du contact

GIMEL Mylène & GUY Isabelle

Elu référent

CAZAUBON Joël

Contact

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