Vous devez faire cette déclaration si :

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modificiation de l’aspect extérieur, ravalement de façade, etc.),
• vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, etc.),
• vous édifiez une clôture.

Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration,
• vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration,
• votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative jointe au cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

La déclaration préalable « Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager » est à utiliser si :

• vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire,
  • en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé,
  • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs,

• vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous, ou vous renseigner auprès de la mairie.