Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Question-réponse
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger qui n'est pas celui de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d'agrément peut être contestée.
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
Demande de l'agrément pour adopter un enfant à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères