Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 01 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes et les charges spéciales pour les services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
Dossier relatif aux charges de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)