Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Dossier

Véhicule

Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.