Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*03)

Vérifié le 31 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :