Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Autres formalités
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*06)
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.