Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Autres formalités
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)