Autres formalités

Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Formulaire

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05)

Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'urbanisme